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Renvois et liens

Par jugement rendu le 12 mai 1998 – 312 O 85/98 – « Responsabilité relative aux liens », le Tribunal régional (« Landgericht », LG) de Hambourg a décidé que la mise en place d’un lien entraînait le cas échéant la responsabilité de l’auteur de cette mise en place en ce qui concerne les contenus des pages reliées. Selon le Tribunal régional (LG), la responsabilité ne peut être exclue que si l’on se distancie expressément de ces contenus. Dans le cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (« liens ») qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation d’assumer la responsabilité ne prendrait effet que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et acceptable d’en empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illicites. L’auteur déclare ici expressément qu’à la date de mise en place du/des lien(s), les pages reliées correspondantes sont libres de tout contenu illicite. L’auteur ne possède aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou les droits d’auteur des pages reliées / connectées. C’est la raison pour laquelle il se distancie ici expressément de l’ensemble des contenus de toutes les pages reliées / connectées ayant subi une modification ultérieure à la mise en place du lien. Cette déclaration est valable pour tous les liens et renvois mis en place dans le cadre du propre site Internet de l’auteur ainsi que pour tous les notices étrangères dans les livres d’or, forums de discussion et listes d’adresses installés par l’auteur. Seul le fournisseur de la page objet du lien engage sa responsabilité pour tout contenu illicite, erroné ou incomplet et, en particulier, pour tous les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, et non celui qui s’est contenté de faire référence à la publication correspondante par le biais d’un lien.

Clause de non-responsabilité

Les informations mises à disposition sur le présent site Internet ont été soigneusement contrôlées et sont régulièrement mises à jour. Aucune garantie ne peut cependant être donnée sur le fait que la présentation des informations fournies est en permanence complète, correcte et actuelle. Ceci est particulièrement valable pour tous les liens établis vers d’autres sites Internet, auxquels il est fait référence de manière directe ou indirecte. Toute revendication en matière de responsabilité contre l’auteur se rapportant à des dommages matériels ou immatériels et causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations offertes ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est fondamentalement exclue, pour autant que l’auteur n’ait, de manière probante, commis aucune faute par préméditation ou par négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et facultative. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis spécial préalable ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

Droit d’auteur et droit des signes distinctifs

L’auteur s’efforcera de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a créés lui-même ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non soumis à une licence. Tous les emblèmes de marque et marques de fabrique cités dans le cadre de l’offre présentée sur le site Internet et éventuellement protégés par des tiers sont entièrement soumis aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur et aux droits de propriété du propriétaire immatriculé dont il est question. La seule mention ne suffit pas à conclure que les emblèmes de marque ne sont pas protégés par des droits tiers ! Les droits d’auteur régissant les objets publiés et créés par l’auteur reviennent au seul auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de nos graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

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Efficacité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie du site Internet, à partir duquel il a été renvoyé à la présente page. Si des parties ou des formulations particulières du présent texte ne correspondaient pas, ne correspondaient plus ou correspondaient de manière incomplète à la situation juridique en vigueur, les parties restantes du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu ni dans leur validité.